BULLETIN DES LOIS de 1803 - ARMEMENT CONTRE ANGLETERRE - FOIRES - CONFLIT D'INTERET - RETRAITES MARINE

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- "Bulletin des Lois n°303" de Thermidor An XI (Juillet 1803)

- Le Bulletin est composé de différents arrêtés parmi lesquels :

- L' "Arrêté n°3033 relatif aux Traites affectées au service des Arrondissements Maritimes" - (9 articles + tableau - l'ensemble est sur 3 pages).

- L' "Arrêté n°3042 qui approuve les délibérations de plusieurs Conseils Municipaux, contenant des offres de Contributions pour l' Armement contre l' Angleterre" - (4 articles sur 3 pages). Les communes concernées : Saint Priest (Isère), Gillonay (Isère), Brest, Vendôme, Sables (Vendée) et Vannes).

- L' "Arrêté n°3043 qui approuve les délibérations de plusieurs Conseils Généraux de département et Conseils Municipaux, contenant des offres de Contributions pour l' Armement contre l' Angleterre" - (4 articles sur 3 pages). Les communes concernées : Agde, Vienne, Saint Marcellin, la Côte Saint André, Septèmes, la Bruisle et l' Albène.

- L' "Arrêté n°3044 qui approuve les délibérations de plusieurs Conseils Généraux de département et Conseils Municipaux, contenant des offres de Contributions pour l' Armement contre l' Angleterre" - (4 articles sur 3 pages). Les communes concernées : Lyon, Pierrelatte, Pont Audemer, Caussade, Montauban, Cahors et Charmes.

- L' "Arrêté n°3045 contenant des changements et établissements de Foires dans plusieurs communes" - (2 articles sur 2 pages). Les communes conernées : Luxembourg, Vaulnaveys le Haut, Sucieu, Vercieu, Thoiry, Saint Germain des Bois, Clusserath, Limours et Saint Julien du Sault.

- L' "Arrêté n°3050 portant que les fonctions dd' Huissier et celles de Défenseur officieux sont incompatibles" - (2 articles sur la dernière page).

- Il s´agit d´un document original d´ époque sur papier chiffon et non d´ une reproduction ou copie - Imprimerie de la République - 1803
- Format 15cm X 22cm - 16 pages - 30g.

- Document complet en très bon état - Le document acheté est celui des photos - Je reste à votre disposition pour toute question.
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